Documentd'enquête

rapport d'enquête sur l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics

Comptes rendus des auditions

RAPPANR5L17B3056-t2 · déposé le 8 juillet 2026

Documentd'enquête

Comptes rendus des auditions

Comptes rendus des auditions

RAPPANR5L17B2903-tII · déposé le 9 juin 2026

Documentd'enquête

Comptes rendus des auditions

Comptes rendus des auditions

RAPPANR5L17B2859-tII · déposé le 2 juin 2026

Documentd'enquête

protection du patrimoine national et la sécurisation des musées

Comptes rendus des auditions

RAPPANR5L17B2760-t2 · déposé le 6 mai 2026

Documentd'enquête

Comptes rendus des auditions (partie 1)

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RAPPANR5L17B2698-t2 · déposé le 27 avril 2026

Documentd'enquête

Comptes rendus des auditions (partie 2)

Comptes rendus des auditions (partie 2)

RAPPANR5L17B2698-t3 · déposé le 27 avril 2026

Documentd'enquête

Comptes rendus des auditions

Comptes rendus des auditions

RAPPANR5L17B2234-tII · déposé le 10 décembre 2025

Documentd'enquête

Les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins

Comptes rendus des auditions

RAPPANR5L17B2148-tII · déposé le 27 novembre 2025

Documentd'enquête

Comptes rendus des auditions

Comptes rendus des auditions

RAPPANR5L17B1770-tII · déposé le 4 septembre 2025

Documentd'enquête

Établir les freins à la réindustrialisation de la France

Comptes rendus des auditions

RAPPANR5L17B1702-t2 · déposé le 10 juillet 2025

Documentd'enquête

Comptes rendus des auditions

Comptes rendus des auditions

RAPPANR5L17B1697-tII · déposé le 9 juillet 2025

Documentd'enquête

Comptes rendus des auditions

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RAPPANR5L17B1671-tII · déposé le 3 juillet 2025

Documentd'enquête

les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires

Comptes rendus des auditions

RAPPANR5L17B1642-tII · déposé le 25 juin 2025

Documentd'enquête

Comptes rendus des auditions

Comptes rendus des auditions

RAPPANR5L17B1479-t2 · déposé le 28 mai 2025

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Comptes rendus des auditions

Comptes rendus des auditions

RAPPANR5L17B1274-tII · déposé le 9 avril 2025

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Comptes rendus des auditions

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RAPPANR5L17B1248-t2 · déposé le 2 avril 2025

Documentd'enquête

protection enfance

Comptes rendus des auditions

RAPPANR5L17B1200-tII · déposé le 1ᵉʳ avril 2025

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Comptes rendus des auditions

Comptes rendus des auditions

RAPPANR5L16B2659-tII · déposé le 27 mai 2024

Documentrapport

Accompagnement des malades et fin de vie

Comptes rendus des auditions

RAPPANR5L16B2634-t2 · déposé le 18 mai 2024

Documentd'enquête

Comptes rendus des auditions (du 26 octobre au 23 novembre 2023)

Comptes rendus des auditions (du 26 octobre au 23 novembre 2023)

RAPPANR5L16B2012-tIII · déposé le 19 décembre 2023

Documentd'enquête

Comptes rendus des auditions (du 20 juillet au 24 octobre 2023)

Comptes rendus des auditions (du 20 juillet au 24 octobre 2023)

RAPPANR5L16B2012-tII · déposé le 19 décembre 2023

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Comptes rendus des auditions

Comptes rendus des auditions

RAPPANR5L16B2000-t2 · déposé le 14 décembre 2023

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Comptes rendus des auditions

Comptes rendus des auditions

RAPPANR5L16B1992-t2 · déposé le 13 décembre 2023

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Comptes rendus des auditions

Comptes rendus des auditions

RAPPANR5L16B1824-t2 · déposé le 7 novembre 2023

Documentd'enquête

ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères

Comptes rendus des auditions

RAPPANR5L16B1311-t2 · déposé le 1ᵉʳ juin 2023