Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien ? »

Tout · 22 Dossiers · 1 Scrutins · 13 Documents · 8

22 résultats — les plus pertinents d'abord

DossierRésolution

Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie

DLR5L17N52820 · 13 scrutins
Scrutin11 mai 2026

l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.

scrutin n°6525 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin11 mai 2026

…u à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.…

scrutin n°6524 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin11 mai 2026

…u à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.…

scrutin n°6523 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin11 mai 2026

…h à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.…

scrutin n°6522 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin11 mai 2026

…s à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.…

scrutin n°6521 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Documentrésolution

Dérive illibérale du gouvernement géorgien

résolution visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie

RIONANR5L17BTA0282
Documentrésolution

Dérive illibérale du gouvernement géorgien

résolution visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie

RIONANR5L17TAP0282
Documentsur les travaux conduits par les institutions européennes

Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie

visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie

PNREANR5L17BTC2251 · déposé le 17 décembre 2025
Documentrapport

Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien

…résolution européenne de Mme Constance Le Grip et plusieurs de ses collègues visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie . (n°2205)…

RAPPANR5L17B2251 · déposé le 17 décembre 2025
Documenttexte comparatif

Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien

Texte comparatif

RAPPANR5L17B2251-COMPA · déposé le 17 décembre 2025

11 sur 22 — filtrez par type ci-dessus pour en voir davantage