Résolution n°282 — RIONANR5L17TAP0282
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Résolution Assemblée nationale · n°282 · Commission des affaires étrangères · déposé le 11 mai 2026 · XVIIe législature

Résolution visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie

Ce document appartient au dossier législatif « Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen… », qui en compte 8 au total, texte adopté en séance.

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24 sept. sur les travaux conduits par les institutions européennes — Assemblée nationale n°1860 sur les travaux conduits par les institutions européennes 15 déc. sur les travaux conduits par les institutions européennes — Assemblée nationale n°2205 · adopté en commission sur les travaux conduits par les institutions européennes 15 déc. en application de l'article 151-5 du règlement — Assemblée nationale n°2205 · adopté en commission en application de l'article 151-5 du règlement 17 déc. sur les travaux conduits par les institutions européennes — Assemblée nationale n°2251 · adopté en commission sur les travaux conduits par les institutions européennes 17 déc. Rapport — Assemblée nationale n°2251 · adopté en commission Rapport 17 déc. Texte comparatif — Assemblée nationale n°2251 · adopté en commission Texte comparatif 11 mai Résolution — Assemblée nationale n°282 · adopté en séance Résolution 11 mai Résolution — Assemblée nationale ce document — n°282 · adopté en séance Résolution

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