Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Résolution
Assemblée nationale · n°282 · Commission des affaires étrangères · déposé le 11 mai 2026 · XVIIe législature
Résolution visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie
Ce document appartient au dossier législatif « Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen… », qui en compte 8 au total, texte adopté en séance.
TEXTE ADOPTÉ n° 282 « Petite loi » __ ASSEMBL É E NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTI È ME L É GISLATURE 11 mai 2026 RÉsolution EUROPÉENNE visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirme r notre soutien au destin européen de la Géorgie L’Assemblée nationale a adopté la résolution dont la teneur suit : Voir les numéros : 1860 , 2205 et 2251 . – 1 – L’Assemblée nationale, Vu l’article 88‑4 de la Constitution, Vu l’article 151‑5 du Règlement de l’Assemblée nationale, Vu les conclusions du Conseil européen des 14 et 15 décembre 2023, Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950, Vu la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, Vu l’accord d’association entre l’Union européenne et la Géorgie signé le 27 juin 2014, Vu la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil européen et au Conseil du 17 juin 2022 intitulée « Avis de la Commission sur la demande d’adhésion de la Géorgie à l’Union européenne » (COM[2022] 405 final), Vu les conclusions du Conseil européen des 23 et 24 juin 2022 sur les demandes d’adhésion de l’Ukraine, de la…