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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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Tout · 13 Scrutins · 7 Documents · 6

7 résultats dans « Scrutins » — les plus pertinents d'abord

Scrutin30 avril 2024

l'ensemble de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture).

scrutin n°3709 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin30 avril 2024

l'article premier de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture).

scrutin n°3708 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin30 avril 2024

…ques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture).…

scrutin n°3707 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin30 avril 2024

l'amendement n° 8 de M. Coulomme à l'article premier de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture).

scrutin n°3706 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin30 avril 2024

l'amendement n° 75 de Mme Roullaud à l'article premier de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture).

scrutin n°3705 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin30 avril 2024

…ques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture).…

scrutin n°3704 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin30 avril 2024

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture).

scrutin n°3703 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté