Scrutin n°3709 — adopté /// 30 avril 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°3709 · 30 avril 2024 · proposition de loi ordinaire

L'ensemble de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture).

Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise

38pour
0abst.
34contre

72 votants · 72 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 37 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 72 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 29 3 0
Rassemblement National contre 0 10 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 7 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 5 1 0
Les Républicains pour 3 2 0
Écologiste - NUPES contre 0 5 0
Socialistes et apparentés contre 0 5 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre 0 1 0
Horizons et apparentés pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 72 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE pour
Damien Adam RE pour
Éric Alauzet RE pour
Ségolène Amiot LFI - NUPES contre
Antoine Armand RE pour
Joël Aviragnet SOC contre
Olivier Becht RE contre
Lisa Belluco Ecolo - NUPES contre
Christophe Bentz RN contre
Fanta Berete RE pour

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Au mot près Le débat

Après un travail intense mené ces derniers mois puis en commission, nous examinons dans l’hémicycle la proposition de loi visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles déposée par votre collègue Damien… M. Patrice Vergriete Présentation (suite) · lire en contexte
Je salue votre travail, monsieur le rapporteur, même si je n’en partage pas du tout les objectifs. Mme Cécile Untermaier (SOC) (SOC), Explications de vote · lire en contexte
Les 330 interventions de la séance →

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