Scrutin n°3708 — adopté /// 30 avril 2024
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n°3708 · 30 avril 2024
Adopté
Scrutin public ordinaire n°3708 · 30 avril 2024 · proposition de loi ordinaire
L'article premier de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture).
Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise
50 votants · 50 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 26 · 1 non-votant
Le dossier législatif complet →
Les 50 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
Renaissance
pour
24
1
0
Rassemblement National
contre
0
9
0
Les Républicains
pour
2
2
0
Démocrate (MoDem et Indépendants)
pour
2
1
0
Écologiste - NUPES
contre
0
3
0
Socialistes et apparentés
contre
0
3
0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
contre
0
2
0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
contre
0
1
0
Au mot près Le débat
Après un travail intense mené ces derniers mois puis en commission, nous examinons dans l’hémicycle la proposition de loi visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles déposée par votre collègue Damien…
M. Patrice Vergriete Présentation (suite) · lire en contexte
Je salue votre travail, monsieur le rapporteur, même si je n’en partage pas du tout les objectifs.
Mme Cécile Untermaier (SOC) (SOC), Explications de vote · lire en contexte
Les 330 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
21 déc.
1er dépôt d'une initiative. — AN
2 mai
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
14 janv.
Décision — Sénat : modifiée
23 janv.
Saisine du conseil constitutionnel
18 févr.
Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme avec réserve
source : scrutin public n°3708 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
Verbatim n'appartient à aucun parti. Les couleurs sont celles des groupes.