Scrutin n°3708 — adopté /// 30 avril 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°3708 · 30 avril 2024 · proposition de loi ordinaire

L'article premier de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture).

Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise

28pour
0abst.
22contre

50 votants · 50 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 26 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 50 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 24 1 0
Rassemblement National contre 0 9 0
Les Républicains pour 2 2 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 2 1 0
Écologiste - NUPES contre 0 3 0
Socialistes et apparentés contre 0 3 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 2 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 50 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE pour
Damien Adam RE pour
Joël Aviragnet SOC contre
Olivier Becht RE contre
Fanta Berete RE pour
Denis Bernaert RE pour
Ugo Bernalicis LFI - NUPES contre
Xavier Breton LR contre
Anthony Brosse RE pour
Anne Brugnera RE pour

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Au mot près Le débat

Après un travail intense mené ces derniers mois puis en commission, nous examinons dans l’hémicycle la proposition de loi visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles déposée par votre collègue Damien… M. Patrice Vergriete Présentation (suite) · lire en contexte
Je salue votre travail, monsieur le rapporteur, même si je n’en partage pas du tout les objectifs. Mme Cécile Untermaier (SOC) (SOC), Explications de vote · lire en contexte
Les 330 interventions de la séance →

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