Scrutin n°3706 — rejeté /// 30 avril 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°3706 · 30 avril 2024 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 8 de M. Coulomme à l'article premier de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture).

Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise

26pour
0abst.
35contre

61 votants · 61 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 31 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 61 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 26 0
Rassemblement National pour 10 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 8 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 4 0
Horizons et apparentés contre 0 3 0
Écologiste - NUPES pour 3 0 0
Socialistes et apparentés pour 3 0 0
Les Républicains contre 0 2 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 1 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 61 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE contre
Damien Adam RE contre
Éric Alauzet RE contre
Ségolène Amiot LFI - NUPES pour
Joël Aviragnet SOC pour
Lisa Belluco Ecolo - NUPES pour
Fanta Berete RE contre
Denis Bernaert RE contre
Ugo Bernalicis LFI - NUPES pour
Christophe Blanchet Dem contre

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Au mot près Le débat

Après un travail intense mené ces derniers mois puis en commission, nous examinons dans l’hémicycle la proposition de loi visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles déposée par votre collègue Damien… M. Patrice Vergriete Présentation (suite) · lire en contexte
Je salue votre travail, monsieur le rapporteur, même si je n’en partage pas du tout les objectifs. Mme Cécile Untermaier (SOC) (SOC), Explications de vote · lire en contexte
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