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proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
PIONANR5L17BTA0162proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
PIONANR5L17TAP0162proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
PIONSNR5S459BTA0162visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
PIONSNR5S459BTC0800 · déposé le 2 juillet 2025visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
PIONANR5L17BTC1652 · déposé le 1ᵉʳ juillet 2025rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur.
RAPPANR5L17B1652 · déposé le 1ᵉʳ juillet 2025proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
PIONANR5L17BTA0120proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
PIONSNR5S459B0655 · déposé le 26 mai 2025