Rapport n°1652 — RAPPANR5L17B1652

Rapport Assemblée nationale · n°1652 · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur · déposé le 1er juillet 2025 · XVIIe législature

Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur.

Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur », qui en compte 17 au total, texte adopté en commission.

Julien Diverapporteur · DR

n°1652numéro de dépôt

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1 nov. Proposition de loi — Sénat n°108 Proposition de loi 4 déc. Proposition de loi — Sénat n°186 Proposition de loi 4 déc. Rapport — Sénat n°185 Rapport 28 janv. Proposition de loi — Assemblée nationale n°856 Proposition de loi 28 janv. Proposition de loi — Sénat n°41 · adopté en séance Proposition de loi 16 mai Proposition de loi — Assemblée nationale n°1437 · adopté en commission Proposition de loi 16 mai Rapport — Assemblée nationale n°1437 · adopté en commission Rapport 16 mai Texte comparatif — Assemblée nationale n°1437 · adopté en commission Texte comparatif 26 mai Proposition de loi — Assemblée nationale n°120 · rejetseance Proposition de loi 26 mai Proposition de loi — Sénat n°655 Proposition de loi 1 juil. Proposition de loi — Assemblée nationale n°1652 · adopté en commission Proposition de loi 1 juil. Rapport — Assemblée nationale ce document — n°1652 · adopté en commission Rapport 2 juil. Proposition de loi — Sénat n°162 · adopté en séance Proposition de loi 2 juil. Proposition de loi — Sénat n°800 Proposition de loi 2 juil. Rapport — Sénat n°799 Rapport 8 juil. Proposition de loi — Assemblée nationale n°162 · adopté en séance Proposition de loi 8 juil. Proposition de loi — Assemblée nationale n°162 · adopté en séance Proposition de loi

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