Proposition de loi n°120 — PIONANR5L17BTA0120
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi Assemblée nationale · n°120 · Commission des affaires économiques · déposé le 26 mai 2025 · XVIIe législature

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

, rejetée par l'Assemblée nationale,

Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur », qui en compte 17 au total, texte rejetseance.

n°120numéro de dépôt
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1 nov. Proposition de loi — Sénat n°108 Proposition de loi 4 déc. Proposition de loi — Sénat n°186 Proposition de loi 4 déc. Rapport — Sénat n°185 Rapport 28 janv. Proposition de loi — Assemblée nationale n°856 Proposition de loi 28 janv. Proposition de loi — Sénat n°41 · adopté en séance Proposition de loi 16 mai Proposition de loi — Assemblée nationale n°1437 · adopté en commission Proposition de loi 16 mai Rapport — Assemblée nationale n°1437 · adopté en commission Rapport 16 mai Texte comparatif — Assemblée nationale n°1437 · adopté en commission Texte comparatif 26 mai Proposition de loi — Assemblée nationale ce document — n°120 · rejetseance Proposition de loi 26 mai Proposition de loi — Sénat n°655 Proposition de loi 1 juil. Proposition de loi — Assemblée nationale n°1652 · adopté en commission Proposition de loi 1 juil. Rapport — Assemblée nationale n°1652 · adopté en commission Rapport 2 juil. Proposition de loi — Sénat n°162 · adopté en séance Proposition de loi 2 juil. Proposition de loi — Sénat n°800 Proposition de loi 2 juil. Rapport — Sénat n°799 Rapport 8 juil. Proposition de loi — Assemblée nationale n°162 · adopté en séance Proposition de loi 8 juil. Proposition de loi — Assemblée nationale n°162 · adopté en séance Proposition de loi

Texte Extrait du document

TEXTE n° 120 « Petite loi » __ ASSEMBL É E NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME L É GISLATURE 26 mai 2025 Proposition DE LOI visant à lever les contraintes à l’ exercice du métier d’ agriculteur L’Assemblée nationale a rejeté, en première lecture, la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée. Délibéré en séance publique, à Paris, le 26 mai 2025. La Présidente, Signé : Yaël BRAUN-PIVET Voir les numéros : Sénat : 108 rect. , 185 , 186 et T.A. 41 (2024-2025). Assemblée nationale : 856 et 1437 .

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