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rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l’évaluation de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France
RINFANR5L17B2465 · déposé le 11 février 2026proposition de loi visant à démocratiser le sport en France
PIONANR5L15BTA0816proposition de loi visant à démocratiser le sport en France
PIONANR5L15TAP0816proposition de loi visant à démocratiser le sport en France
PIONSNR5S379BTA0103rapport , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à démocratiser le sport en France (n°477).
RAPPSNR5S379B0482 · déposé le 15 février 2022visant à démocratiser le sport en France
PIONSNR5S379BTC0483 · déposé le 15 février 2022proposition de loi visant à démocratiser le sport en France
PIONANR5L15TAP0797proposition de loi visant à démocratiser le sport en France
PIONSNR5S379B0477 · déposé le 10 février 2022proposition de loi visant à démocratiser le sport en France
PIONANR5L15BTA0797visant à démocratiser le sport en France
PIONANR5L15BTC4994 · déposé le 3 février 2022visant à démocratiser le sport en France
PIONSNR5S379BTC0421 · déposé le 31 janvier 2022proposition de loi visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d’exercice du sport professionnel
PIONSNR5S379BTA0075proposition de loi visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d’exercice du sport professionnel
PIONANR5L15B4930 · déposé le 20 janvier 2022visant à démocratiser le sport en France
PIONSNR5S379BTC0320 · déposé le 5 janvier 2022rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à démocratiser le sport en France (n°465).
RAPPSNR5S379B0319 · déposé le 5 janvier 2022proposition de loi visant à démocratiser le sport en France
PIONANR5L15TAP0584proposition de loi visant à démocratiser le sport en France
PIONANR5L15BTA0584proposition de loi visant à démocratiser le sport en France
PIONSNR5S359B0465 · déposé le 19 mars 2021rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Céline Calvez et plusieurs de ses collègues visant à démocratiser le sport en France (3808).
RAPPANR5L15B3980 · déposé le 11 mars 2021visant à démocratiser le sport en France
PIONANR5L15BTC3980 · déposé le 11 mars 2021proposition de loi visant à démocratiser le sport en France
PIONANR5L15B3808 · déposé le 26 janvier 2021