Proposition de loi n°584 — PIONANR5L15BTA0584
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi Assemblée nationale · n°584 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · déposé le 19 mars 2021 · XVe législature

Proposition de loi visant à démocratiser le sport en France

, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à démocratiser le sport en France

Ce document appartient au dossier législatif « Démocratiser le sport en France », qui en compte 27 au total, texte adopté en séance.

n°584numéro de dépôt
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26 janv. Proposition de loi — Assemblée nationale n°3808 Proposition de loi 11 mars Proposition de loi — Assemblée nationale n°3980 · adopté en commission Proposition de loi 11 mars Rapport — Assemblée nationale n°3980 · adopté en commission Rapport 11 mars Texte comparatif — Assemblée nationale n°3980 · adopté en commission Texte comparatif 11 mars Rapport — Assemblée nationale n°3980 · adopté en commission Rapport 11 mars Rapport — Assemblée nationale n°3980 · adopté en commission Rapport 19 mars Proposition de loi — Assemblée nationale ce document — n°584 · adopté en séance Proposition de loi 19 mars Proposition de loi — Assemblée nationale n°584 · adopté en séance Proposition de loi 19 mars Proposition de loi — Sénat n°465 Proposition de loi 5 janv. Proposition de loi — Sénat n°320 Proposition de loi 5 janv. Rapport — Sénat n°319 Rapport 20 janv. Proposition de loi — Assemblée nationale n°4930 Proposition de loi 20 janv. Proposition de loi — Sénat n°75 · adopté en séance Proposition de loi 31 janv. Proposition de loi — Sénat n°421 Proposition de loi 31 janv. Rapport — Assemblée nationale n°4977 Rapport 31 janv. Rapport — Sénat n°420 Rapport 3 févr. Proposition de loi — Assemblée nationale n°4994 · adopté en commission Proposition de loi 3 févr. Rapport — Assemblée nationale n°4994 · adopté en commission Rapport 3 févr. Texte comparatif — Assemblée nationale n°4994 · adopté en commission Texte comparatif 10 févr. Proposition de loi — Assemblée nationale n°797 · adopté en séance Proposition de loi 10 févr. Proposition de loi — Assemblée nationale n°797 · adopté en séance Proposition de loi 10 févr. Proposition de loi — Sénat n°477 Proposition de loi 15 févr. Proposition de loi — Sénat n°483 Proposition de loi 15 févr. Rapport — Sénat n°482 Rapport 16 févr. Proposition de loi — Sénat n°103 · rejetseance Proposition de loi 24 févr. Proposition de loi — Assemblée nationale n°816 · adopté en séance Proposition de loi 24 févr. Proposition de loi — Assemblée nationale n°816 · adopté en séance Proposition de loi

Texte Extrait du document

TEXTE ADOPT É n° 584 « Petite loi » __ ASSEMBL É E NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUINZI È ME L É GISLATURE SESSION ORDINAIRE DE 2020-2021 19 mars 2021 proPOSITION DE LOI visant à démocratiser le sport en France , ADOPTÉE PAR L’ASSEMBL É E NATIONALE EN premiÈre lecture. (Procédure accélérée) L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit : Voir les numéros : 3808 et 3980 . – 1 – Titre I er Relatif au dÉveloppement de la pratique pour le plus grand nombre Article 1 er I. – L’article L. 311‑1 du code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié : 1° Au 6°, après le mot : « culturel », sont insérés les mots : « à la pratique d’activités physiques et sportives » ; 2° (nouveau) Après le 6°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les actions mentionnées au 6° du présent article comprennent l’information des personnes accueillies ou prises en charge par les établissements et services médico ‑ sociaux quant à l’offre d’activités physiques et sportives assurée en leur sein ou à proximité du lieu de résidence. » I bis (nouveau) . – La section 2 du chapitre I er du titre I er du livre III du code de l’action sociale et des familles est complétée…

37 857 caractères en base — texte intégral sur assemblee-nationale.fr

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