Proposition de loi n°483 — PIONSNR5S379BTC0483

Proposition de loi Sénat · n°483 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · déposé le 15 février 2022

Visant à démocratiser le sport en France

, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à démocratiser le sport en France (n°477).

Ce document appartient au dossier législatif « Démocratiser le sport en France », qui en compte 27 au total.

Michel Savinrapporteur

n°483numéro de dépôt

27documents au dossier

Le dossier législatif

Filiation Les 27 documents du dossier

26 janv. Proposition de loi — Assemblée nationale n°3808 Proposition de loi 11 mars Proposition de loi — Assemblée nationale n°3980 · adopté en commission Proposition de loi 11 mars Rapport — Assemblée nationale n°3980 · adopté en commission Rapport 11 mars Texte comparatif — Assemblée nationale n°3980 · adopté en commission Texte comparatif 11 mars Rapport — Assemblée nationale n°3980 · adopté en commission Rapport 11 mars Rapport — Assemblée nationale n°3980 · adopté en commission Rapport 19 mars Proposition de loi — Assemblée nationale n°584 · adopté en séance Proposition de loi 19 mars Proposition de loi — Assemblée nationale n°584 · adopté en séance Proposition de loi 19 mars Proposition de loi — Sénat n°465 Proposition de loi 5 janv. Proposition de loi — Sénat n°320 Proposition de loi 5 janv. Rapport — Sénat n°319 Rapport 20 janv. Proposition de loi — Assemblée nationale n°4930 Proposition de loi 20 janv. Proposition de loi — Sénat n°75 · adopté en séance Proposition de loi 31 janv. Proposition de loi — Sénat n°421 Proposition de loi 31 janv. Rapport — Assemblée nationale n°4977 Rapport 31 janv. Rapport — Sénat n°420 Rapport 3 févr. Proposition de loi — Assemblée nationale n°4994 · adopté en commission Proposition de loi 3 févr. Rapport — Assemblée nationale n°4994 · adopté en commission Rapport 3 févr. Texte comparatif — Assemblée nationale n°4994 · adopté en commission Texte comparatif 10 févr. Proposition de loi — Assemblée nationale n°797 · adopté en séance Proposition de loi 10 févr. Proposition de loi — Assemblée nationale n°797 · adopté en séance Proposition de loi 10 févr. Proposition de loi — Sénat n°477 Proposition de loi 15 févr. Proposition de loi — Sénat ce document — n°483 Proposition de loi 15 févr. Rapport — Sénat n°482 Rapport 16 févr. Proposition de loi — Sénat n°103 · rejetseance Proposition de loi 24 févr. Proposition de loi — Assemblée nationale n°816 · adopté en séance Proposition de loi 24 févr. Proposition de loi — Assemblée nationale n°816 · adopté en séance Proposition de loi

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