Proposition de loi n°3808 — PIONANR5L15B3808

Proposition de loi Assemblée nationale · n°3808 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · déposé le 26 janvier 2021 · XVe législature

Proposition de loi visant à démocratiser le sport en France

Ce document appartient au dossier législatif « Démocratiser le sport en France », qui en compte 27 au total.

Céline Calvezauteur · EPR

n°3808numéro de dépôt

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26 janv. Proposition de loi — Assemblée nationale ce document — n°3808 Proposition de loi 11 mars Proposition de loi — Assemblée nationale n°3980 · adopté en commission Proposition de loi 11 mars Rapport — Assemblée nationale n°3980 · adopté en commission Rapport 11 mars Texte comparatif — Assemblée nationale n°3980 · adopté en commission Texte comparatif 11 mars Rapport — Assemblée nationale n°3980 · adopté en commission Rapport 11 mars Rapport — Assemblée nationale n°3980 · adopté en commission Rapport 19 mars Proposition de loi — Assemblée nationale n°584 · adopté en séance Proposition de loi 19 mars Proposition de loi — Assemblée nationale n°584 · adopté en séance Proposition de loi 19 mars Proposition de loi — Sénat n°465 Proposition de loi 5 janv. Proposition de loi — Sénat n°320 Proposition de loi 5 janv. Rapport — Sénat n°319 Rapport 20 janv. Proposition de loi — Assemblée nationale n°4930 Proposition de loi 20 janv. Proposition de loi — Sénat n°75 · adopté en séance Proposition de loi 31 janv. Proposition de loi — Sénat n°421 Proposition de loi 31 janv. Rapport — Assemblée nationale n°4977 Rapport 31 janv. Rapport — Sénat n°420 Rapport 3 févr. Proposition de loi — Assemblée nationale n°4994 · adopté en commission Proposition de loi 3 févr. Rapport — Assemblée nationale n°4994 · adopté en commission Rapport 3 févr. Texte comparatif — Assemblée nationale n°4994 · adopté en commission Texte comparatif 10 févr. Proposition de loi — Assemblée nationale n°797 · adopté en séance Proposition de loi 10 févr. Proposition de loi — Assemblée nationale n°797 · adopté en séance Proposition de loi 10 févr. Proposition de loi — Sénat n°477 Proposition de loi 15 févr. Proposition de loi — Sénat n°483 Proposition de loi 15 févr. Rapport — Sénat n°482 Rapport 16 févr. Proposition de loi — Sénat n°103 · rejetseance Proposition de loi 24 févr. Proposition de loi — Assemblée nationale n°816 · adopté en séance Proposition de loi 24 févr. Proposition de loi — Assemblée nationale n°816 · adopté en séance Proposition de loi

Texte Extrait du document

– 1 – N ° 3808 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUINZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 26 janvier 2021. PROPOSITION DE LOI visant à démocratiser le sport en France , (Renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par Mesdames et Messieurs Céline CALVEZ, Sylvie CHARRIÈRE, Pierre ‑ Alain RAPHAN, Cédric ROUSSEL, Belkhir BELHADDAD, François CORMIER ‑ BOULIGEON, Bruno STUDER, Benjamin DIRX, Aurore BERGÉ, Yves BLEIN, Pascal BOIS, Bertrand BOUYX, Anne BRUGNERA, Danièle CAZARIAN, Fannette CHARVIER, Stéphane CLAIREAUX, Fabienne COLBOC, Jacqueline DUBOIS, Alexandre FRESCHI, Raphaël GÉRARD, Éric GIRARDIN, Valérie GOMEZ ‑ BASSAC, Florence GRANJUS, Pierre HENRIET, Danièle HÉRIN, Yannick KERLOGOT, Anne ‑ Christine LANG, Gaël LE BOHEC, Patricia MIRALLÈS, Sandrine MÖRCH, Cécile MUSCHOTTI, Béatrice PIRON, Florence PROVENDIER, Cathy RACON ‑ BOUZON, Cécile RILHAC, Bertrand SORRE, Stéphane TESTÉ, Patrick VIGNAL, Christophe CASTANER et des membres du groupe La République en Marche et apparentés…

27 780 caractères en base — texte intégral sur assemblee-nationale.fr

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