Scrutin24 juin 2026

l'amendement n° 1249 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

scrutin n°7574 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin24 juin 2026

l'amendement n° 39 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

scrutin n°7573 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin24 juin 2026

l'amendement n° 889 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

scrutin n°7572 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin24 juin 2026

l'amendement n° 1086 de M. Bentz à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

scrutin n°7571 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin24 juin 2026

l'amendement n° 1371 de M. de Lépinau à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

scrutin n°7570 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin24 juin 2026

l'amendement n° 412 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

scrutin n°7569 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin24 juin 2026

l'amendement n° 896 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

scrutin n°7568 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin24 juin 2026

l'amendement n° 1131 de Mme Pollet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

scrutin n°7567 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin24 juin 2026

l'amendement n° 890 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

scrutin n°7566 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin24 juin 2026

l'amendement n° 146 de M. Fayssat à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

scrutin n°7565 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin24 juin 2026

l'amendement n° 725 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

scrutin n°7564 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin24 juin 2026

l'amendement n° 355 de Mme Corneloup à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

scrutin n°7563 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin24 juin 2026

l'amendement n° 754 de Mme Blin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

scrutin n°7562 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin24 juin 2026

l'amendement n° 43 de M. Hetzel à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

scrutin n°7561 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin24 juin 2026

l'amendement n° 42 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

scrutin n°7560 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin24 juin 2026

l'amendement n° 41 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

scrutin n°7559 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin24 juin 2026

l'amendement n° 40 de M. Hetzel à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

scrutin n°7558 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin24 juin 2026

l'amendement n° 1059 de Mme Erodi à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

scrutin n°7557 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin24 juin 2026

l'amendement n° 756 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

scrutin n°7556 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin24 juin 2026

l'amendement n° 1326 de M. Bloch à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

scrutin n°7555 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin24 juin 2026

l'amendement n° 888 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

scrutin n°7554 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin24 juin 2026

l'amendement n° 411 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

scrutin n°7553 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin24 juin 2026

l'amendement n° 652 de M. Monnet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

scrutin n°7552 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin24 juin 2026

l'amendement n° 1157 de M. Lenoir à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

scrutin n°7551 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin24 juin 2026

l'amendement n° 409 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

scrutin n°7550 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté