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visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
PIONANR5L17BTC2429 · déposé le 4 février 2026rapport sur la proposition de loi de Mme Sophie Taillé-Polian et plusieurs de ses collègues visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias (2216).
RAPPANR5L17B2429 · déposé le 4 février 2026Texte comparatif
RAPPANR5L17B2429-COMPA · déposé le 4 février 2026Avis du Conseil d'Etat sur le proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
AVCEANR5L17B2216 · déposé le 9 décembre 2025proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
PIONANR5L17B2216 · déposé le 9 décembre 20257 sur 8 — filtrez par type ci-dessus pour en voir davantage