Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation ? »
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rapport sur la proposition de loi de M. Charles Fournier et plusieurs de ses collègues d'expérimentation vers l’instauration d’une sécurité sociale de l’alimentation (386).
RAPPANR5L17B0932 · déposé le 12 février 2025d'expérimentation vers l’instauration d’une sécurité sociale de l’alimentation
PIONANR5L17BTC0932 · déposé le 12 février 2025Texte comparatif
RAPPANR5L17B0932-COMPA · déposé le 12 février 2025proposition de loi d'expérimentation vers l’instauration d’une sécurité sociale de l’alimentation
PIONANR5L17B0386 · déposé le 15 octobre 2024