Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Faciliter l'obtention du permis de conduire ? »
9 résultats dans « Documents » — les plus pertinents d'abord
proposition de loi visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire
PIONANR5L16BTA0131proposition de loi visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire
PIONANR5L16TAP0131proposition de loi sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (n°1230).
PIONANR5L16BTC1267 · déposé le 24 mai 2023proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire
PIONANR5L16B1230 · déposé le 11 mai 2023proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire
PIONSNR5S399BTA0108proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire (n°453).
PIONSNR5S399BTC0565 · déposé le 3 mai 2023proposition de loi visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire
PIONSNR5S399B0453 · déposé le 27 mars 2023proposition de loi visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire
PIONANR5L16TAP0095proposition de loi visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire
PIONANR5L16BTA0095