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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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DossierProposition de loi ordinaire

Faire évoluer la formation de sage-femme

DLR5L15N43746 · 1 scrutin
Scrutin16 janvier 2023

l'ensemble de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (deuxième lecture).

scrutin n°839 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Documentproposition de loi

Formation de sage-femme

proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme

PIONANR5L16BTA0060
Documentproposition de loi

Formation de sage-femme

proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme

PIONANR5L16TAP0060
Documentrapport

rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à faire évoluer la formation de sage-femme (n°224).

rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à faire évoluer la formation de sage-femme (n°224).

RAPPSNR5S399B0015 · déposé le 5 octobre 2022
Documentproposition de loi

Formation sage-femme

proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à faire évoluer la formation de sage-femme (n°224).

PIONSNR5S399BTC0016 · déposé le 5 octobre 2022
Documentproposition de loi

Formation sage-femme

proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme

PIONANR5L15BTA0705

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