Dossier DLR5L15N43746 — Adoptée sans modification
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adoptée sans modification Dossier DLR5L15N43746 · proposition de loi ordinaire · XVe législature

Faire évoluer la formation de sage-femme

Déposé à l’AN le 12 octobre 2021, dernière décision le 16 janvier 2023.

15 moisde navette
3séances AN
2votes d'ensemble
1scrutins publics

Navette Le parcours du texte

12 octobre 2021 AN

1er dépôt d'une initiative.

27 octobre – 24 novembre 2021 AN · commission

Trois réunions de commission

25 novembre 2021 AN · séance

Deux séances publiques

25 novembre 2021 AN

Décision : adoptée

25 novembre 2021 Sénat

Dépôt d'une initiative en navette

19 octobre 2022 Sénat

Décision : modifiée

20 octobre 2022 AN

Dépôt d'une initiative en navette

14 décembre 2022 AN · commission

Deux réunions de commission

16 janvier 2023 AN · séance

Séance publique

16 janvier 2023 AN

Décision : adoptée sans modification, 111-0

Scrutin n°839 — 111 pour, 0 contre.

Repères Autour du texte

Votes clés Les scrutins qui comptent

ScrutinPourContreRépartition
n°839 vote d'ensemble
16 janv. — L'ensemble de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (de…
 111 0

Dossier Les documents

  • 12 oct. Proposition de loi — formation sage-femme
  • 17 nov. Proposition de loi — formation sage-femme adoptcom
  • 17 nov. Rapport — rapport sur la proposition de loi de Mme Annie Chapelier et plusieurs de ses collègues visant à faire évoluer… adoptcom
  • 17 nov. Rapport — Texte comparatif adoptcom
  • 25 nov. Proposition de loi — Formation sage-femme adoptseance
  • 25 nov. Proposition de loi — Formation sage-femme adoptseance
  • 25 nov. Proposition de loi — Formation sage-femme
  • 5 oct. Proposition de loi — Formation sage-femme
  • 5 oct. Rapport — rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à faire évoluer la formation d…
  • 19 oct. Proposition de loi — Formation sage-femme adoptseance

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