Proposition de loi n°16 — PIONSNR5S399BTC0016

Proposition de loi Sénat · n°16 · Commission des affaires sociales · déposé le 5 octobre 2022

Proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à faire évoluer la formation de sage-femme (n°224).

Ce document appartient au dossier législatif « Faire évoluer la formation de sage-femme », qui en compte 16 au total.

Raymonde Poncet Mongerapporteur

n°16numéro de dépôt

16documents au dossier

Le dossier législatif

Filiation Les 16 documents du dossier

12 oct. Proposition de loi — Assemblée nationale n°4556 Proposition de loi 17 nov. Proposition de loi — Assemblée nationale n°4690 · adopté en commission Proposition de loi 17 nov. Rapport — Assemblée nationale n°4690 · adopté en commission Rapport 17 nov. Texte comparatif — Assemblée nationale n°4690 · adopté en commission Texte comparatif 25 nov. Proposition de loi — Assemblée nationale n°705 · adopté en séance Proposition de loi 25 nov. Proposition de loi — Assemblée nationale n°705 · adopté en séance Proposition de loi 25 nov. Proposition de loi — Sénat n°224 Proposition de loi 5 oct. Proposition de loi — Sénat ce document — n°16 Proposition de loi 5 oct. Rapport — Sénat n°15 Rapport 19 oct. Proposition de loi — Sénat n°5 · adopté en séance Proposition de loi 20 oct. Proposition de loi — Assemblée nationale n°370 Proposition de loi 14 déc. Proposition de loi — Assemblée nationale n°618 · adopté en commission Proposition de loi 14 déc. Rapport — Assemblée nationale n°618 · adopté en commission Rapport 14 déc. Texte comparatif — Assemblée nationale n°618 · adopté en commission Texte comparatif 17 janv. Proposition de loi — Assemblée nationale n°60 · adopté en séance Proposition de loi 17 janv. Proposition de loi — Assemblée nationale n°60 · adopté en séance Proposition de loi

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