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proposition de loi relative à la suppression du vote par correspondance et de l'envoi postal de la propagande électorale à l'occasion de l'élection des députés des Français de l'étranger
PIONSNR5S459B0316 · déposé le 6 février 2025proposition de loi tendant à améliorer le régime électoral des instances représentatives des Français établis hors de France et les conditions d'exercice des mandats électoraux de leurs membres
PIONANR5L17B0058 · déposé le 23 juillet 2024proposition de loi portant création d’un fonds d’urgence pour les Français de l’étranger victimes de catastrophes naturelles ou d’événements politiques majeurs
PIONANR5L17B0080 · déposé le 23 juillet 2024proposition de loi relative au financement et au plafonnement des dépenses électorales des conseillers des Français de l'étranger
PIONSNR5S419B0371 · déposé le 29 février 2024proposition de loi tendant à améliorer le régime électoral des instances représentatives des Français établis hors de France et les conditions d'exercice des mandats électoraux de leurs membres
PIONANR5L16B0091 · déposé le 12 juillet 2022Français de l'étranger
QE n°17320 · Benoît Larrouquis · Ministère de l’Europe et des affaires étrangèresFrançais de l'étranger
QE n°16227 · Amélia Lakrafi · Ministère des armées et des anciens combattantsFrançais de l'étranger
QE n°16226 · Amélia Lakrafi · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapéesFrançais de l'étranger
QE n°16228 · Amélia Lakrafi · Ministère de l’Europe et des affaires étrangèresFrançais de l'étranger
QE n°15995 · Thomas Portes · Ministère délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l’étranger13 sur 170 — filtrez par type ci-dessus pour en voir davantage