Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés ? »

Tout · 21 Dossiers · 1 Scrutins · 16 Documents · 4

21 résultats — les plus pertinents d'abord

DossierProposition de loi ordinaire

Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés

DLR5L17N53772 · 16 scrutins
Scrutin9 avril 2026

l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).

scrutin n°6092 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin9 avril 2026

…esterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).…

scrutin n°6091 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin9 avril 2026

…esterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).…

scrutin n°6090 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin9 avril 2026

…esterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).…

scrutin n°6089 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin9 avril 2026

…esterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).…

scrutin n°6088 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Documentproposition de loi

Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés

visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés

PIONANR5L17BTC2621 · déposé le 2 avril 2026
Documenttexte comparatif

Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés

Texte comparatif

RAPPANR5L17B2621-COMPA · déposé le 2 avril 2026
Documentrapport

Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés

rapport sur la proposition de loi de Mme Nathalie Colin-Oesterlé et plusieurs de ses collègues visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (2493).

RAPPANR5L17B2621 · déposé le 2 avril 2026
Documentproposition de loi

Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés

proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés

PIONANR5L17B2493 · déposé le 17 février 2026

10 sur 21 — filtrez par type ci-dessus pour en voir davantage