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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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DossierProposition de loi ordinaire

Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole

DLR5L16N49457 · 10 scrutins
Documentproposition de loi

Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole

proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole

PIONSNR5S419B0515 · déposé le 5 avril 2024
Documentproposition de loi

Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole

proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole

PIONANR5L16TAP0277
Documentproposition de loi

Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole

proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole

PIONANR5L16BTA0277
Documentproposition de loi

Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole

proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Marie Pochon et plusieurs de ses collègues visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (2231).

PIONANR5L16BTC2403 · déposé le 26 mars 2024
Documentproposition de loi

Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole

proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole

PIONANR5L16B2231 · déposé le 20 février 2024