Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi
Assemblée nationale · n°277 · Commission des affaires économiques · déposé le 4 avril 2024 · XVIe législature
Proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole
, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole
Ce document appartient au dossier législatif « Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole », qui en compte 7 au total, texte adopté en séance.