Proposition de loi n°277 — PIONANR5L16TAP0277
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi Assemblée nationale · n°277 · Commission des affaires économiques · déposé le 4 avril 2024 · XVIe législature

Proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole

, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole

Ce document appartient au dossier législatif « Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole », qui en compte 7 au total, texte adopté en séance.

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