Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi
Sénat · n°515 · Commission des affaires économiques · déposé le 5 avril 2024
Proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole
, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole
Ce document appartient au dossier législatif « Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole », qui en compte 7 au total.