Proposition de loi n°515 — PIONSNR5S419B0515
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi Sénat · n°515 · Commission des affaires économiques · déposé le 5 avril 2024

Proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole

, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole

Ce document appartient au dossier législatif « Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole », qui en compte 7 au total.

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