Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi
Assemblée nationale · n°2231 · Commission des affaires économiques · déposé le 20 février 2024 · XVIe législature
Proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole
Ce document appartient au dossier législatif « Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole », qui en compte 7 au total, 59 amendements ont été déposés sur ce texte, 20 adoptés.
– 1 – N° 2231 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 20 février 2024. PROPOSITION DE LOI visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole , (Renvoyée à la commission des affaires économiques, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par Mme Marie POCHON, Mme Christine ARRIGHI, M. Julien BAYOU, Mme Lisa BELLUCO, M. Karim BEN CHEIKH, Mme Cyrielle CHATELAIN, M. Charles FOURNIER, Mme Marie-Charlotte GARIN, M. Jérémie IORDANOFF, Mme Julie LAERNOES, M. Benjamin LUCAS, Mme Francesca PASQUINI, M. Sébastien PEYTAVIE, M. Jean-Claude RAUX, Mme Sandra REGOL, Mme Sandrine ROUSSEAU, Mme Eva SAS, Mme Sabrina SEBAIHI, M. Aurélien TACHÉ, Mme Sophie TAILLÉ-POLIAN, M. Nicolas THIERRY, M. Laurent ALEXANDRE, M. Damien MAUDET, M. Gabriel AMARD, Mme Clémentine AUTAIN, M. Sylvain CARRIÈRE, M. Jean-François COULOMME, Mme Mathilde HIGNET, M. Maxime LAISNEY, Mme Pascale MARTIN, M. Loïc PRUD’HOMME, M. Jean-Félix ACQUAVIVA, M. Christophe BEX, M. Manuel BOMPARD, M. Louis BOYARD, M. Florian…