Scrutin18 mai 2026

l'amendement n° 355 de Mme Catherine Hervieu à l'article 22 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

scrutin n°6703 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin18 mai 2026

l'amendement n° 354 de Mme Catherine Hervieu et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressa…

scrutin n°6702 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin18 mai 2026

l'amendement n° 353 de Mme Catherine Hervieu et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressa…

scrutin n°6701 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin18 mai 2026

l'amendement n° 352 de Mme Catherine Hervieu et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressa…

scrutin n°6700 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin18 mai 2026

l'amendement n° 356 de Mme Catherine Hervieu à l'article 22 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

scrutin n°6699 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin18 mai 2026

l'amendement n° 348 de Mme Catherine Hervieu et l'amendement identique suivant à l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressa…

scrutin n°6690 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin18 mai 2026

l'amendement n° 714 de Mme Catherine Hervieu à l'article 14 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

scrutin n°6677 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin18 mai 2026

l'amendement n° 738 de Mme Catherine Hervieu à l'article 14 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

scrutin n°6675 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin18 mai 2026

l'amendement n° 744 de Mme Catherine Hervieu après l'article 10 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lectur…

scrutin n°6668 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin7 mai 2026

l'amendement n° 357 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défen…

scrutin n°6453 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin7 mai 2026

l'amendement n° 341 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défen…

scrutin n°6452 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin7 mai 2026

l'amendement n° 342 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défen…

scrutin n°6451 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin7 mai 2026

l'amendement n° 340 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défen…

scrutin n°6450 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin7 mai 2026

l'amendement n° 301 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défen…

scrutin n°6441 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin7 mai 2026

l'amendement n° 713 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défen…

scrutin n°6435 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin7 mai 2026

l'amendement n° 746 (rect.) de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant …

scrutin n°6430 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin7 mai 2026

l'amendement n° 737 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défen…

scrutin n°6424 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin6 mai 2026

l'amendement n° 694 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défen…

scrutin n°6394 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin4 mai 2026

l'amendement n° 338 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défen…

scrutin n°6308 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin9 avril 2026

l'amendement n° 23 de Mme Catherine Hervieu après l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lectur…

scrutin n°6128 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin9 avril 2026

l'amendement n° 22 de Mme Catherine Hervieu après l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lectur…

scrutin n°6127 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin9 avril 2026

l'amendement n° 20 de Mme Catherine Hervieu après l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lectur…

scrutin n°6126 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin3 février 2026

l'amendement n° 13 de Mme Catherine Hervieu à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à soutenir le Danemark et le Groenland et à œuvrer en faveur d'une plus grande coopération en matière de dé…

scrutin n°5299 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin15 janvier 2026

le sous-amendement n° 3532 de Mme Céline Hervieu à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin n°5025 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin20 novembre 2025

l'amendement n° 633 de Mme Céline Hervieu après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

scrutin n°4015 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté