Rejeté Scrutin public ordinaire n°6394 · 6 mai 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 694 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

18pour

13abst.

86contre

117 votants · 104 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 53 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →

Les 117 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Rassemblement National	contre	0	32	0
Ensemble pour la République	contre	0	32	0
Écologiste et Social	pour	12	0	0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	abstention	1	1	7
Socialistes et apparentés	abstention	2	0	6
Les Démocrates	contre	1	7	0
Horizons & Indépendants	contre	0	7	0
Droite Républicaine	contre	2	3	0
Union des droites pour la République	contre	0	3	0
Non inscrit	contre	0	1	0

Nominatif Le vote des 117 députés

Député·e	Groupe	Voix
Pouria Amirshahi	EcoS	pour
Léa Balage El Mariky	EcoS	pour
Anchya Bamana	RN	contre
Géraldine Bannier	Dem	contre
Valérie Bazin-Malgras	DR	pour
Christophe Bentz	RN	contre
Théo Bernhardt	RN	contre
Hervé Berville	EPR	contre
Benoît Blanchard	HOR	contre
Christophe Blanchet	Dem	non-votant

10 sur 119 — afficher tout

Au mot près Le débat

Je défendrai ces trois amendements simultanément pour faire avancer nos débats un peu plus vite. M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP), Article 1er et rapport annexé (suite) · lire en contexte

Par cet amendement, nous souhaitons définir une doctrine, une idéologie – il faut bien qu’un groupe parlementaire en déploie une sur le spatial ! M. Arnaud Saint-Martin (LFI-NFP), Suspension et reprise de la séance · lire en contexte

Les 363 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

8 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN

8 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

19 mai Décision — AN : adopté

19 mai Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

9 juin Décision — Sénat : modifié

11 juin Dépôt d'un projet de loi

11 juin Convocation d'une CMP

24 juin Décision de la CMP : Accord

30 juin Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

1 juil. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°7905, 375-113

6 juil. Saisine du conseil constitutionnel

6 août Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme