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proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
PIONSNR5S479BTA0150proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
PIONANR5L17BTA0321proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
PIONANR5L17TAP0321visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
PIONANR5L17BTC2940 · déposé le 17 juin 2026visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
PIONSNR5S479BTC0766 · déposé le 17 juin 2026proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
PIONANR5L17B1557 · déposé le 10 juin 2025proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
PIONSNR5S459BTA0136rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (n°431).
RAPPSNR5S459B0458 · déposé le 19 mars 2025visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
PIONSNR5S459BTC0459 · déposé le 19 mars 2025proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
PIONSNR5S419B0431 · déposé le 14 mars 2024proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
PIONANR5L16TAP0258proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
PIONANR5L16BTA0258