Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi
Assemblée nationale · n°1557 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · déposé le 10 juin 2025 · XVIIe législature
Proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
, modifiée par le Sénat, visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
Ce document appartient au dossier législatif « Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile », qui en compte 18 au total.
N ° 1557 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX‑SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 10 juin 2025. PROPOSITION DE LOI MODIFIÉE PAR LE SÉNAT, visant à réduire l’ impact environnemental de l’ industrie textile , (Procédure accélérée) TRANSMISE PAR M. LE PRÉSIDENT DU SÉNAT À MME LA PRÉSIDENTE DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE (Renvoyée à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.), Le Sénat a modifié, en première lecture, après engagement de la procédure accélérée, la proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture, dont la teneur suit : Voir les numéros : Assemblée nationale : 2129 , 2307 et T.A. 258 (16 e législature). Sénat : 431 (2023‑2024), 458 , 459 et T.A. 136 (2024‑2025). – 1 – Article 1 er Après l’article L. 541‑9‑1 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 541‑9‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 541 ‑ 9 ‑ 1 ‑ 1 . – I. – Relèvent de la mode ultra express les pratiques industrielles et commerciales des producteurs mentionnés à l’article L. 541 ‑ 10…