Proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par le Sénat, visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Ce document appartient au dossier législatif « Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile », qui en compte 18 au total, texte adopté en séance.