Proposition de loi n°321 — PIONANR5L17BTA0321
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi Assemblée nationale · n°321 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · déposé le 24 juin 2026 · XVIIe législature

Proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile

, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile

Ce document appartient au dossier législatif « Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile », qui en compte 18 au total, texte adopté en séance.

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30 janv. Proposition de loi — Assemblée nationale n°2129 Proposition de loi 7 mars Proposition de loi — Assemblée nationale n°2307 · adopté en commission Proposition de loi 7 mars Rapport — Assemblée nationale n°2307 · adopté en commission Rapport 7 mars Texte comparatif — Assemblée nationale n°2307 · adopté en commission Texte comparatif 14 mars Proposition de loi — Assemblée nationale n°258 · adopté en séance Proposition de loi 14 mars Proposition de loi — Assemblée nationale n°258 · adopté en séance Proposition de loi 14 mars Proposition de loi — Sénat n°431 Proposition de loi 19 mars Proposition de loi — Sénat n°459 Proposition de loi 19 mars Rapport — Sénat n°458 Rapport 10 juin Proposition de loi — Assemblée nationale n°1557 Proposition de loi 10 juin Proposition de loi — Sénat n°136 · adopté en séance Proposition de loi 17 juin Proposition de loi — Assemblée nationale n°2940 · adopté en commission Proposition de loi 17 juin Proposition de loi — Sénat n°766 Proposition de loi 17 juin Rapport — Assemblée nationale n°2940 · adopté en commission Rapport 17 juin Rapport — Sénat n°765 Rapport 24 juin Proposition de loi — Assemblée nationale ce document — n°321 · adopté en séance Proposition de loi 24 juin Proposition de loi — Assemblée nationale n°321 · adopté en séance Proposition de loi 30 juin Proposition de loi — Sénat n°150 · adopté en séance Proposition de loi

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