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DossierProposition de loi ordinaire

Proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'État et à l'indemnisation des victimes du chlordécone

DLR5L17N50723

DossierProposition de loi ordinaire

Reconnaissance, étude et indemnisation des victimes du chlordécone et création d’un établissement public indépendant chargé de cette mission

DLR5L16N48433

DossierProposition de loi ordinaire

Etude scientifique du phénomène de pollution et traitement de l'indemnisation des victimes du chlordécone par la création d'un établissement public indépendant

DLR5L17N50601

Documentproposition de loi

Indemnisation des victimes du chlordécone

proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone

PIONANR5L17BTA0297

Documentproposition de loi

Indemnisation des victimes du chlordécone

proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone

PIONANR5L17TAP0297

Documenttexte comparatif

Indemnisation des victimes du chlordécone

Texte comparatif

RAPPANR5L17B2837-COMPA · déposé le 27 mai 2026

Documentproposition de loi

Indemnisation des victimes du chlordécone

visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone

PIONANR5L17BTC2837 · déposé le 27 mai 2026

Documentrapport

Indemnisation des victimes du chlordécone

rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (n°1578).

RAPPANR5L17B2837 · déposé le 27 mai 2026

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