Proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone

, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone

Ce document appartient au dossier législatif « Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone », qui en compte 16 au total, texte adopté en séance.