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rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l’instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (n°104).
RAPPANR5L17B0697 · déposé le 4 décembre 2024Texte comparatif
RAPPANR5L17B0697-COMPA · déposé le 4 décembre 2024relative à l’instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
PIONANR5L17BTC0697 · déposé le 4 décembre 2024proposition de loi relative à l’instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
PIONANR5L17B0194 · déposé le 17 septembre 2024proposition de loi relative à l’instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
PIONANR5L17B0104 · déposé le 23 juillet 20247 sur 12 — filtrez par type ci-dessus pour en voir davantage