Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport
Assemblée nationale · n°697 · Commission des affaires sociales · déposé le 4 décembre 2024 · XVIIe législature
Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l’instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (n°104).
Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé », qui en compte 11 au total, texte adopté en commission.
N° 697 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 4 décembre 2024. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES SUR LA PROPOSITION de loi, adoptÉe par le sÉnat, relative à l’ instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé, Par M. Guillaume GAROT, Député. —— Voir les numéros : Sénat : 105 , 281 , 282 et T.A. 47 (2022‑2023). Assemblée nationale : 104 . – 1 – SOMMAIRE ___ Pages Avant-propos A. LES EXPÉRIENCES DE RATIO DE SOIGNANTS À L’Étranger et pour les activitÉs de soinS critiques MONTRENT DES EFFETS VERTUEUX 1. À l’étranger, des bonnes pratiques sources d’inspiration 2. En France, des ratios de sécurité mis en œuvre pour les activités hospitalières sensibles B. FACE À LA CRISE PROFONDE DE L’HÔPITAL PUBLIC, l’enjeu EST DOUBLE : REVALORISER LES CONDITIONS DE TRAVAIL DES SOIGNANTS et REDONNER CONFIANCE AUX PATIENTS 1. Rendre les métiers du soin à nouveau attractifs 2. Améliorer la prise en charge des patients C. un outil souple et consensuel : LE RATIO DE SOIGNANTS 1. Fixer un cap d’espérance par un instrument simple 2. Une mesure fédératrice, appelée…