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proposition de loi relative à l'intérêt des enfants
PIONSNR5S479B0326 · déposé le 29 janvier 2026proposition de loi relative à l'intérêt des enfants
PIONANR5L17BTA0226proposition de loi relative à l'intérêt des enfants
PIONANR5L17TAP0226rapport sur la proposition de loi de Mme Perrine Goulet et plusieurs de ses collègues relative à l’intérêt des enfants (1085).
RAPPANR5L17B2365 · déposé le 21 janvier 2026Texte comparatif
RAPPANR5L17B2365-COMPA · déposé le 21 janvier 2026relative à l’intérêt des enfants
PIONANR5L17BTC2365 · déposé le 21 janvier 2026proposition de loi relative à l’intérêt des enfants
PIONANR5L17B1085 · déposé le 11 mars 2025