Texte comparatif n°2365 — RAPPANR5L17B2365-COMPA

Texte comparatif Assemblée nationale · n°2365 · Commission des affaires sociales · déposé le 21 janvier 2026 · XVIIe législature

Texte comparatif

sur la proposition de loi de Mme Perrine Goulet et plusieurs de ses collègues relative à l’intérêt des enfants (1085).

Ce document appartient au dossier législatif « L’intérêt des enfants », qui en compte 7 au total, texte adopté en commission.

Perrine Gouletrapporteur · Dem

n°2365numéro de dépôt

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11 mars Proposition de loi — Assemblée nationale n°1085 Proposition de loi 21 janv. Proposition de loi — Assemblée nationale n°2365 · adopté en commission Proposition de loi 21 janv. Rapport — Assemblée nationale n°2365 · adopté en commission Rapport 21 janv. Texte comparatif — Assemblée nationale ce document — n°2365 · adopté en commission Texte comparatif 29 janv. Proposition de loi — Assemblée nationale n°226 · adopté en séance Proposition de loi 29 janv. Proposition de loi — Assemblée nationale n°226 · adopté en séance Proposition de loi 29 janv. Proposition de loi — Sénat n°326 Proposition de loi

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