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DossierProposition de loi ordinaire

Abroger l’article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure

DossierProposition de loi ordinaire

Abroger l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure

DossierProjet de loi ordinaire

Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

DLR5L16N46269 · 55 scrutins

DossierRésolution Article 34-1

Proposition de résolution visant à permettre de récompenser de la médaille de la sécurité intérieure le personnel pénitentiaire

DossierProposition de loi ordinaire

Proposition de loi tendant à encadrer la tenue du fichier du ministère de l'intérieur concernant les nuances politiques des élus et des candidats

DossierProjet de ratification des traités et conventions

Approbation de l’amendement de la convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure

DossierProposition de loi ordinaire

Libérer du poids de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques les acteurs du soin et de l’aide à domicile ainsi que les services d’incendie et de secours

DossierProposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à étendre la mention « Mort pour le service de la Nation » aux soldats décédés accidentellement durant des exercices opérationnels, des entraînements militaires ou une opération intérieure

DossierProjet de loi ordinaire

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-15 du 18 janvier 2023 portant extension outre-mer de certaines dispositions de la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure