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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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DossierProposition de loi ordinaire

Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance

DLR5L17N51775 · 10 scrutins
Scrutin4 juin 2026

l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).

scrutin n°7313 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin4 juin 2026

…uin après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture…

scrutin n°7312 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin4 juin 2026

…ard après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture…

scrutin n°7311 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin4 juin 2026

…ère après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture…

scrutin n°7310 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin4 juin 2026

l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).

scrutin n°7309 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Documentproposition de loi

Interdiction de la vaisselle en plastique

proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance

PIONANR5L17BTA0301
Documentproposition de loi

Interdiction de la vaisselle en plastique

proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance

PIONANR5L17TAP0301
Documentproposition de loi

Interdiction de la vaisselle en plastique

proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance

PIONSNR5S479B0708 · déposé le 4 juin 2026
Documentproposition de loi

Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance

visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance

PIONANR5L17BTC2838 · déposé le 27 mai 2026
Documentrapport

Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance

…ccélérée, de Mme Graziella Melchior et plusieurs de ses collègues visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (1169).…

RAPPANR5L17B2838 · déposé le 27 mai 2026

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