Proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance

, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance

Ce document appartient au dossier législatif « Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et… », qui en compte 6 au total, texte adopté en séance.