Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Graziella Melchior et plusieurs de ses collègues visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (1169).

Ce document appartient au dossier législatif « Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et… », qui en compte 6 au total, texte adopté en commission.