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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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Tout · 139 Dossiers · 5 Documents · 12 Questions · 122

5 résultats dans « Dossiers » — les plus pertinents d'abord

DossierProposition de loi ordinaire

Diffamations, injures ou provocations sur internet

DLR5L13N24957
DossierProposition de loi ordinaire

Garantir l’usage des noms de domaine internet aux collectivités territoriales concernées

DLR5L16N46870
DossierProposition de loi ordinaire

Encadrer les pratiques commerciales et publicitaires liées au marché de l’influence sur internet

DLR5L16N46657
DossierProposition de loi ordinaire

Garantir, en cas de résiliation, l’utilisation gratuite, par les usagers, des courriers électroniques attribués par les fournisseurs d’accès à internet

DLR5L16N48261
DossierProposition de loi ordinaire

Renforcer la prévention contre les pratiques commerciales illicites liées au marché de l’influence sur internet et renforcer la lutte contre ces pratiques

DLR5L16N46882