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proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
PIONANR5L17BTA0156proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
PIONANR5L17TAP0156proposition de loi relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur
PIONSNR5S459BTA0149relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur
PIONSNR5S459BTC0657 · déposé le 27 mai 2025relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur
PIONANR5L17BTC1460 · déposé le 27 mai 2025proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur
PIONANR5L17TAP0108proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur
PIONSNR5S459B0604 · déposé le 7 mai 2025proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur
PIONANR5L17BTA0108rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur (n°1009).
RAPPANR5L17B1357 · déposé le 30 avril 2025relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur
PIONANR5L17BTC1357 · déposé le 30 avril 2025Texte comparatif
RAPPANR5L17B1357-COMPA · déposé le 30 avril 2025proposition de loi relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur
PIONANR5L17B1009 · déposé le 21 février 2025proposition de loi relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur
PIONSNR5S459BTA0060rapport sur la proposition de loi de MM. Pierre-Antoine Levi et Bernard Fialaire relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (26).
RAPPSNR5S459B0335 · déposé le 12 février 2025relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
PIONSNR5S459BTC0336 · déposé le 12 février 2025proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
PIONSNR5S459B0026 · déposé le 10 octobre 2024