Rapport n°1357 — RAPPANR5L17B1357
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport Assemblée nationale · n°1357 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · déposé le 30 avril 2025 · XVIIe législature

Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur (n°1009).

Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur », qui en compte 19 au total, texte adopté en commission.

Pierre Henrietrapporteur · HOR Constance Le Griprapporteur · EPR
n°1357numéro de dépôt
19documents au dossier
Lire le texte officiel → Le dossier législatif

Filiation Les 19 documents du dossier

10 oct. Proposition de loi — Sénat n°26 Proposition de loi 12 févr. Proposition de loi — Sénat n°336 Proposition de loi 12 févr. Rapport — Sénat n°335 Rapport 20 févr. Proposition de loi — Sénat n°60 · adopté en séance Proposition de loi 21 févr. Proposition de loi — Assemblée nationale n°1009 Proposition de loi 30 avril Proposition de loi — Assemblée nationale n°1357 · adopté en commission Proposition de loi 30 avril Rapport — Assemblée nationale ce document — n°1357 · adopté en commission Rapport 30 avril Texte comparatif — Assemblée nationale n°1357 · adopté en commission Texte comparatif 7 mai Proposition de loi — Assemblée nationale n°108 · adopté en séance Proposition de loi 7 mai Proposition de loi — Assemblée nationale n°108 · adopté en séance Proposition de loi 7 mai Proposition de loi — Sénat n°604 Proposition de loi 27 mai Proposition de loi — Assemblée nationale n°1460 · adopté en commission Proposition de loi 27 mai Proposition de loi — Sénat n°657 Proposition de loi 27 mai Rapport — Assemblée nationale n°1460 · adopté en commission Rapport 27 mai Texte comparatif — Assemblée nationale n°1460 · adopté en commission Texte comparatif 27 mai Rapport — Sénat n°656 Rapport 19 juin Proposition de loi — Sénat n°149 · adopté en séance Proposition de loi 2 juil. Proposition de loi — Assemblée nationale n°156 · adopté en séance Proposition de loi 2 juil. Proposition de loi — Assemblée nationale n°156 · adopté en séance Proposition de loi

Texte Extrait du document

N° 1357 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 30 avril 2025. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L’ÉDUCATION SUR LA PROPOSITION de loi, adoptée par le sénat, après engagement de la procédure accéléréE, relative à la lutte contre l’ antisémitisme dans l’ enseignement supérieur , M. Pierre HENRIET et Mme Constance LE GRIP, Députés. —— Voir les numéros : Sénat : 26 , 335 , 336 et T.A. 60 (2024‑2025). Assemblée nationale : 1009 . –– 1 –– SOMMAIRE ___ Pages Avant-propos I. Un contexte de recrudescence des actes haineux : une rÉsurgence inquiÉtante d’une dÉsinhibition de l’expression antisÉmite et raciste À l’œuvre au sein des Établissements d’enseignement supÉrieur A. L’expression antisÉmite dans l’enseignement supÉrieur s’inscrit dans un antisÉmitisme se diffusant dans la sociÉtÉ française depuis plus d’une dÉcennie mais qui connait une recrudescence depuis le 7 octobre 2023 B. l’« universitÉ » n’est en rien épargnée par cette rÉsurgence de la haine et des prÉjugÉs 1. Des actes antisémites indubitablement sous-évalués 2. Un climat d’« antisémitisme…

323 678 caractères en base — texte intégral sur assemblee-nationale.fr

Repères Autour du document

Le dossier législatifLes débats en séancePoser une question sur ce texte