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DossierRapport d'information sans mission

Articulation des politiques publiques ayant un impact sur la lutte contre l'artificialisation des sols

DLR5L17N51902

DossierProposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à renforcer le dialogue territorial en faveur de la lutte contre l'artificialisation des sols

DLR5L16N46129

DossierMission d'information

mission d’application de la loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux

DLR5L16N49400

Scrutin12 juillet 2023

l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux (texte de la commission mixte paritaire).

scrutin n°2257 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin27 juin 2023

l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols (première lecture).

scrutin n°2046 · scrutin public solennel · l'Assemblée nationale a adopté

Documentproposition de loi

Lutte contre l'artificialisation des sols

proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux

PIONSNR5S399BTA0163

Documentproposition de loi

Lutte contre l'artificialisation des sols

proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux

PIONANR5L16BTA0156

Documentproposition de loi

Lutte contre l'artificialisation des sols

proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux

PIONANR5L16TAP0156

Documentproposition de loi

Lutte contre l'artificialisation des sols

…e loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols.…

PIONANR5L16BTC1511 · déposé le 6 juillet 2023

Documentproposition de loi

Lutte contre l'artificialisation des sols

proposition de loi sur la proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols (n°781).

PIONSNR5S399BTC0859 · déposé le 6 juillet 2023

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