Scrutin30 mars 2023

l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).

scrutin n°1360 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin30 mars 2023

l'amendement n° 93 de Mme Engrand à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).

scrutin n°1359 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin30 mars 2023

l'amendement n° 89 de Mme Engrand à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).

scrutin n°1358 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin30 mars 2023

l'amendement n° 111 de Mme Spillebout à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).

scrutin n°1357 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin30 mars 2023

…ment identique suivant à l'article 2 E de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).…

scrutin n°1356 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin30 mars 2023

l'amendement n° 108 de Mme Spillebout à l'article 2 D de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).

scrutin n°1355 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin30 mars 2023

l'article 2 C de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).

scrutin n°1354 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin30 mars 2023

l'amendement n° 44 de M. Potier à l'article 2 C de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).

scrutin n°1353 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin30 mars 2023

l'amendement n° 40 de M. Potier après l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).

scrutin n°1352 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin30 mars 2023

l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).

scrutin n°1351 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin30 mars 2023

l'amendement n° 87 de Mme Engrand à l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).

scrutin n°1350 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin30 mars 2023

l'amendement n° 95 de Mme Abomangoli à l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).

scrutin n°1349 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin30 mars 2023

…ts identiques suivants à l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).…

scrutin n°1348 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin30 mars 2023

l'amendement n° 47 de Mme Lebon à l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).

scrutin n°1347 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin30 mars 2023

l'amendement n° 123 de Mme Belluco à l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).

scrutin n°1346 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin30 mars 2023

l'amendement n° 176 (rect.) de M. Delaporte à l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).

scrutin n°1345 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin30 mars 2023

…rect.) de M. Delaporte à l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).…

scrutin n°1344 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin30 mars 2023

l'article 2 A de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).

scrutin n°1343 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin30 mars 2023

l'amendement n° 96 de M. Olive et l'amendement identique suivant à l'article 2 A de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).

scrutin n°1342 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin30 mars 2023

l'amendement n° 39 de M. Potier à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).

scrutin n°1341 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté