Scrutin n°1360 — adopté /// 30 mars 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°1360 · 30 mars 2023 · proposition de loi ordinaire

L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).

Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

49pour
0abst.
0contre

49 votants · 49 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 25

Le dossier législatif complet →
Les 49 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 27 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 8 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 5 0 0
Rassemblement National pour 3 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 2 0 0
Les Républicains pour 2 0 0
Horizons et apparentés pour 1 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 49 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI - NUPES pour
Ségolène Amiot LFI - NUPES pour
Nathalie Bassire LIOT pour
Fanta Berete RE pour
Manuel Bompard LFI - NUPES pour
Céline Calvez RE pour
Sylvain Carrière LFI - NUPES pour
Lionel Causse RE pour
Clara Chassaniol RE pour
Hadrien Clouet LFI - NUPES pour

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Au mot près Le débat

Le sujet que vous évoquez est au centre de notre proposition de loi. Avec mon collègue Stéphane Vojetta, nous avions déposé en commission un amendement dont la rédaction est identique à celle que prévoit le sous-amendement no 205. M. Arthur Delaporte (SOC), Article 2 B · lire en contexte
Je sais que mon collègue Carlos Martens Bilongo est très attaché à cet amendement.Depuis la libéralisation des jeux de hasard et d’argent issue de la loi du 12 mai 2010 qui a ouvert le secteur à la concurrence, les publicités les… M. François Piquemal Article 2 B · lire en contexte
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